La Mission d’Observation des Élections aux Mali (MODELE Mali) a déployé 3 075 Observateurs et Observatrices, pour observer le référendum du 18 juin 2023.

Le Référendum constitutionnel s’est tenu le dimanche 18 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national, excepté la région de Kidal. Le scrutin référendaire s’est déroulé dans des conditions acceptables dans la majeure partie des localités observées par la MODELE Mali, malgré des incidents signalés dans plusieurs localités.

Cependant, des observateurs n’ont pas eu accès à certaines commissions de centralisation des résultats.

I – CONCLUSIONS PRELIMINAIRES SUR LE SCRUTIN REFERENDAIRE DU 18 JUIN 2023

1. Les faits marquants :

Concernant l’ouverture des bureaux de vote

95% des bureaux de vote (BV), couverts par nos observateurs, ont ouvert entre 08h00 et 08H15. Quelques cas de retard ont été signalés.

Concernant la disponibilité et la fonctionnalité du matériel électoral

Les documents électoraux et le matériel électoral étaient disponibles dans 95 % des bureaux observés. L’isoloir garantissait le secret de vote de l’électeur dans 91% des BV observés.

Concernant le personnel et le fonctionnement des bureaux de vote

• Le personnel des BV (1 président et 4 assesseurs) était présent dans les bureaux de vote couverts par la MODELE Mali.
• Les délégués du courant du « oui » et du courant du « non » étaient représentés dans 21% des bureaux de vote observés.

Concernant la vérification de l’état vide de l’urne avant le démarrage

• L’urne a été vérifiée dans 98% des bureaux de vote et fermée aussitôt.

Concernant la clôture des opérations de vote

• Les BV ont fermé à 18h dans 96% des BV observés.
• Les électeurs, présents dans la file d’attente, ont été autorisés à voter dans 98% des BV.

Concernant le dépouillement

Le dépouillement s’est passé sans incident majeur dans 79% des bureaux observés.

Concernant le taux de participation

Le taux de participation est d’environ 28% pour l’ensemble des bureaux couverts par la MODELE.

Concernant l’accessibilité du vote aux personnes vivant avec handicap

La MODELE-Mali a constaté que dans 79% des bureaux de vote observés, les personnes vivant avec un handicap ont bénéficié d’une assistance. Cependant, l’accessibilité du vote à cette catégorie d’électeurs a besoin d’être améliorée.

Concernant les dysfonctionnements /incidents

Les dysfonctionnements remontés concernent :

• La non-tenue du scrutin dans la région de Kidal ;
• La présence de 05 bureaux de vote dans la même salle à Baye, cercle de Bankass (région de Mopti) par manque d’infrastructures ;
• La violation du secret de vote (mauvais emplacement de l’isoloir) dans le bureau de vote N°1 du centre de vote du CFTP de Kayes-Ndi, commune et cercle de Kayes (région de Kayes) ;
• L’utilisation de téléphone portable dans certains bureaux de vote ;
• Le matériel électoral brûlé dans le village de Chikata, commune de Dianguirdé, (cercle de Diéma) par des individus armés non identifiés ;
• Le non-fonctionnement pour cause d’insécurité de :
• 23 BV sur 38 dans le cercle de Youwarou,
• 25 BV sur 34 à Ouenkoro dans le cercle de Bankass,
• 37 BV sur 47 à Segué dans le cercle de Bankass.
• La délocalisation des bureaux de vote des communes de Baye, Sokoura, Ouenkoro, Segué à Bankass ville, pour raison d'insécurité ;
• La perturbation du vote dans la commune de Bodio (Bandiagara), à cause d’une attaque terroriste ;
• L’absence de vote dans les communes Diankabou, Bamba, Kassa, Dinangourou (Koro) ;
• Les bureaux de vote de N'dola et Tièmaba dans la commune de Niono, cercle de Niono ont été fermés après le démarrage du vote pour cause de menaces terroristes ;
• Dans la commune de Kala Siguida , cercle de Niono, les présidents des bureaux de vote N'godjila et Manialé ont été enlevés par des hommes armés ;
• L’enlèvement des urnes dans trois villages dans la commune de Fallou cercle de Nara à Kolomina, Digue et Sébougou ;
• Les urnes des bureaux de vote à Koronga (Nara) ont été emportées par des hommes armés ;
• Dans la commune de Pogo, cercle de Niono les bureaux de vote de Diadowèrè, Pogo 1 et Pogo 2, Kalangola n’ont pas été ouverts.

Ceux de Mbewani Coro, Kanto, Korontobougou ont été fermés pour cause d'insécurité ;

• Dans la commune de Femaye, à Taga, cercle de Djenné, le président et ses assesseurs ont été enlevés par des individus armés ;
• Dans la commune de Kokry Bozo, cercle de Macina, le maire a ordonné la fermeture des bureaux de vote avant l’heure et demandé le retour de tout le matériel au sein de la mairie en raison de tirs entendus aux alentours du village ;
• Dans la commune de Gomitogo, cercle Djenné, le dépouillement a commencé avant l'heure de clôture pour cause d’insécurité à l’initiative des membres du bureau de vote ;
• Dans le cercle de Bankass, les bureaux de vote des communes de Koulogo-Habé et Tori ont été délocalisés à Diallassagou pour cause d'insécurité ;
• Dans les communes de Tougouni et Sirakorobougou, (Koulikoro) les djihadistes ont emporté des urnes ;
• Dans le cercle de Niafunké à Tondidarou Saré, des agents électoraux ont été enlevés, battus et ligotés par des inconnus avant d’être admis au centre de santé de référence (CSREF). Leurs motos et téléphones ont été emportés ;
• Pour des raisons de sécurité le dépouillement de quatre bureaux de vote de Youwarou-Ouro a été transféré au centre Amadou Faye de Youwarou ;

• Le président du bureau N°12 de la commune de kolokani a refusé d’afficher le récépissé des résultats ;

La MODELE a constaté des perturbations sur le fonctionnement du numéro vert (36777) destiné à la consultation des bureaux de vote des électeurs.

1.2.  ​Motifs de satisfaction :

• Le défi de la tenue d’un référendum constitutionnel
• L’effectivité du déroulement du scrutin référendaire ;
• La tenue du scrutin avec un nouvel organe de gestion des élections ;
• La disponibilité des documents et matériel électoral dans les BV ;
• La présence des forces de défense et de sécurité au niveau de la majorité des BV ;
• L’accréditation des observateurs suivie de la bonne collaboration avec l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE).

II- LES RECOMMANDATIONS :

La MODELE MALI, sur la base des constatations faites par ses observateurs à long terme (OLT) et ses observateurs à court terme (OCT), formule les recommandations ci-après, qui concernent non seulement tout le processus observé, mais aussi et surtout les prochaines élections envisagées.

Elles visent à donner au processus électoral, plus de transparence, d’inclusivité et de sécurité, pour en renforcer la crédibilité et légitimer les élus qui en sortiront.

2.1.  ​Recommandations relatives à la transparence du processus :

• Procéder à l’audit du fichier électoral après une révision plus participative et plus inclusive des listes électorales ;
• Déterminer les circonscriptions électorales après une large information des populations sur les effets du découpage électoral ;
• Procéder à la publication du budget des élections ;
• Créer des listes électorales spécifiques pour les électeurs autorisés à voter par anticipation ;
• Permettre la présence des observateurs électoraux aux séances de centralisation des résultats de scrutin ;
• Publier les résultats bureau de vote par bureau de vote, avant le début du contentieux.

2.2.  ​Recommandations relatives à l’inclusivité du processus :

• Tenir compte des meilleures situations de disponibilité des différentes couches socio- professionnelles dans l’organisation et le déroulement de la révision des listes électorales ;
• Étendre les campagnes d’information, de sensibilisation et de formation aux personnes vivant avec handicap par les moyens adaptés à leurs handicaps ;
• Étendre la liste des mandants de procuration à tous les électeurs pouvant faire la preuve de leur incapacité à voter dans leur bureau de vote le jour d’un scrutin

2.3 ; Recommandations relatives à la sécurisation du processus :