RAPPORT HEBDOMADAIRE 04
Contexte général
La levée de la majeure partie des sanctions de la CEDEAO a été accueillie par les Maliens avec engouement. Elle marque un compromis entre l’organisation sous-régionale et le Mali.
Cette bonne nouvelle, qui devrait consacrer le retour des relations de confiance entre le Mali et ses voisins, a été entachée par une crise suite à l’arrestation de 49 soldats ivoiriens à l’aéroport International Modibo KEITA de Bamako.
1. Le contexte politique
Le contexte politique est marqué par la cérémonie d’installation des membres la commission de rédaction de la nouvelle constitution le 12 juillet 2022, sous la présidence du Président de la Transition, Colonel Assimi GOÏTA.
Pour rappel, la commission est composée de 25 membres dont 5 femmes, soit 20%. La MODELE- Mali, déplore – une fois de plus, le non-respect de la Loi n°052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives qui instaure un minimum de 30% de l’un ou l’autre sexe.
Le parti ADEMA- PASJ a organisé une conférence débat, le 14 juillet 2022, à la maison de la presse. Ladite conférence, avait pour thèmes : la Constitution du 25 février 1992, la Charte de la transition, la loi électorale et le projet d’élaboration de la nouvelle Constitution (avantages, limites, et conséquences pour la réussite de cette Transition).
La conférence a vu les interventions de Me Kassoum Tapo, Avocat, ; Dr Makan Moussa Sissoko, constitutionnaliste ; Dr Mamadou Konaté, enseignant-chercheur et Professeur Cheick Hamalla Touré, Doyen de l’Université des sciences administratives et politiques.
Les universitaires Konaté et Touré ont défendu la possibilité d’élaborer une nouvelle constitution, même en temps de transition, alors que Me Kassoum Tapo défendait l’opinion contraire.
La MODELE Mali salue cette initiative de l’ADEMA, qui nourrit la démocratie malienne, et encourage les partis politiques et les organisations de la société civile à s’emparer de ce débat démocratique .
2. Le contexte électoral
Le contexte électoral est marqué par la vulgarisation de la loi électorale par les membres de la commission lois et d’autres commissions du Conseil National de Transition (CNT).
Les journées de vulgarisation auprès de l’administration, les partis politiques, la société civile et les médias, qui ont démarré le 12 juillet à Bamako, doivent se poursuivre dans les 19 régions du Mali et les six communes du district de Bamako.
La MODELE salue l’initiative de vulgarisation de la loi électorale.
La MODELE constate un retard dans la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau national. À ce jour, le décret de nomination des membres du Collège de l’AIGE, prévu le 13 juillet suivant le chronogramme électoral, n’a pas encore été publié.
3. Les relations avec la Communauté internationale
Le 10 juillet 2022, 49 soldats ivoiriens considérés comme des mercenaires par les autorités maliennes ont été arrêtés. Selon, les autorités ivoiriennes, il s’agit d’un contingent constituant la 8e relève des éléments nationaux de soutien déployés auprès du contingent allemand de la MINUSMA.
Cette situation a provoqué une tension diplomatique entre les deux pays.
Suite à cette tension, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale du Mali a, dans un communiqué en date du 14 juillet, informé la MINUSMA de la suspension immédiate de toutes les rotations de contingents (policiers et militaires) de la mission. Et cela, jusqu’à l’organisation d’une réunion qui vise à mettre en place « des règlementations et des mécanismes de coordination ».
La MINUSMA, dans un communiqué en date du 15 juillet, s’est dit prête à engager les discussions avec les autorités maliennes, sans délai.
L’affaire a suscité beaucoup de débats sur les réseaux sociaux, non seulement au Mali, mais aussi en Côte d’Ivoire. Des menaces d’agression entre les deux populations ont été relevées.
4. Le contexte sécuritaire
Le poste de sécurité de Zantiguila, situé à 70 km de Bamako, a subi une attaque terroriste meurtrière le 15 juillet 2022. On déplore au moins 6 morts et 5 membres des forces de défense et de sécurité (FDS) portés disparus, selon le ministère de la sécurité et de la protection civile .
Cette attaque est un signe de l’avancée grandissante du terrorisme jusqu’aux portes de Bamako.
À Ménaka, l’insécurité a entrainé une rupture prolongée de la fourniture d’eau et d’électricité conduisant à des manifestations populaires pour réclamer le départ du Gouverneur, des directeurs régionaux de la SOMAGEP et de l’EDM. De même, des attaques meurtrières perpétrées par des individus armés non identifiés, le mercredi 13 juillet, ont fait au moins 5 morts sur le site de Tabarat ; à 15 km de Ménaka.
Les recommandations :
La MODELE Mali recommande aux autorités de la transition :
- Un large consensus des parties prenantes autour de l’élaboration d’une nouvelle Constitution ;
- Le respect de la loi N°2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives pour les nominations à venir ;
- Davantage de diligence dans la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) ;
- La poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.
La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.