RAPPORT HEBDOMADAIRE 06

Contexte général

Les consultations de la commission de rédaction de la nouvelle constitution, qui ont démarré à Bamako, se poursuivent dans les régions.

Le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), au niveau national, connait de sérieuses difficultés liées aux modalités de désignation des représentants des partis politiques et de la société civile.

Sept ans après la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, la deuxième réunion de niveau décisionnel a eu lieu à Bamako sur les aspects clés dudit Accord, notamment la réintégration des ex-combattants.

1. Le contexte politique

Il est marqué par la conférence de presse, le 3 août 2022, du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) Mali-Kura qui défie la tendance du Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga.

La conférence était animée par des membres fondateurs du M5-RFP originel comme Mme Sy Kadiatou Sow, Modibo Sidibé, Koniba Sidibé, Me Mohamed Ali Bathily et Cheick Oumar Cissoko qui disent ne plus reconnaitre Dr Choguel Kokalla Maïga comme Président du Comité stratégique du M5-RFP.

En raison des divergences de vue, ils ont annoncé, entre autres, la création d’un nouveau mouvement dénommée M5-RFP Mali Kura, présidé par Koniba Sidibé, et ont appelé à la convergence des forces vives de la nation pour la réussite de la transition.

Le contexte politique est aussi marqué par les réactions des personnalités politiques, mises en cause dans l’affaire du marché public dit ‘’PARAMOUNT’’. A travers des communiqués de presse, elles ont clamé leur innocence et affirmé leur engagement à se blanchir de cette affaire. Il s’agit de Messieurs Boubou Cissé (ex ministre de l’Économie et des finances et ex Premier ministre), Tiéman Hubert Coulibaly (ex ministre de la Défense nationale) et Mamadou Diarra dit Igor (ex ministre de l’Économie et des finances). Pour rappel, ils sont poursuivis pour crime de faux et usage de faux, d’atteinte aux biens publics et de complicités de ces infractions, des faits liés à l’affaire du marché public concernant la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire ainsi que la loi de programmation sur la sécurité intérieure.

D’autre part, le Cadre d’Échange des Partis et Regroupements Politiques pour une Transition Réussie a proposé, au cours d’une conférence de presse tenue le vendredi 5 août 2022, l’avènement d’un Premier ministre non-partisan, consensuel, compétent, intègre et ayant une connaissance avérée des dynamiques politiques, économiques et sécuritaires du pays. Il a également proposé la constitution d’un gouvernement d’union nationale pour réaliser l’union sacrée des Maliennes et Maliens autour des Forces Armées Maliennes (FAMas) et la réalisation d’un consensus national autour d’une révision de la constitution du 25 février 1992. Crée le 26 juillet 2021, le Cadre d’échange des partis et regroupements politiques pour une transition réussie est composé de plus d’une soixantaine de partis et regroupements politiques.

2. Le contexte électoral

Le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau national souffre de vices de procédure.

En effet, le Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD) a adressé une lettre aux partis politiques et aux organisations de la société civile pour leur demander de désigner leurs représentants. Dans cette lettre, le ministre affirme que la désignation des membres du Collège sera faite dans un premier temps par tirage au sort et dans un second temps par l’autorité de désignation.

La MODELE constate que cette modalité de désignation ne respecte pas la loi électorale qui, en son article 7 alinéa 4, dispose que « Les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations ».

La MODELE a observé que certains partis et regroupements de partis politiques dont Ensemble pour le Mali (EPM) et certaines Organisations de la société civile dont l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, ont dénoncé la violation dudit article par le MATD.

Le retard dans la mise en place de l’AIGE au niveau national, prévue pour le 13 juillet 2022 et non encore effective, risque de compromettre le respect du chronogramme électoral communiqué à la CEDEAO pour la levée des sanctions sur le Mali.

La MODELE attire, aussi, l’attention sur le délai de mise en place des démembrements de l’AIGE, suivant l’article 24 de la Loi électorale qui stipule : « Les Coordinations au niveau des Régions, du District, des Cercles, des Communes, Ambassades et Consulats sont mises en place six (06) mois avant le début des opérations référendaires et électorales et leurs missions prennent fin un (01) mois après la proclamation des résultats définitifs. »

Au vu du chronogramme qui fixe le référendum au 19 mars 2023, tous les démembrements de l’AIGE doivent être mis en place au plus tard le 19 septembre 2022.

3. Les réformes constitutionnelles

Aux dires du Rapporteur général de la commission de rédaction de la nouvelle constitution, installée le 12 juillet 2022, les écoutes se poursuivent au niveau des régions.

Ainsi, des consultations ont eu lieu à Gao (pour les régions de Gao, Ménaka et Kidal) ; à Mopti (les régions de Mopti, Bandiagara, Douentza et Tombouctou) ; à Ségou (les régions de San, Ségou, Sikasso, Bougouni et Koutiala) à Koulikoro (les régions de Koulikoro, Nara et Diola) à Kayes (les régions de Kayes, Kita et Nioro) et à Bamako (les différentes communes du district).

La MODELE observe qu’à présent certains partis politiques comme l’ADEMA et la CODEM rejettent l’idée de rédaction d’une nouvelle Constitution.  Elle exhorte la Commission à travailler davantage avec les partis politiques pour plus d’adhésion.

4. Le contexte sécuritaire

La MODELE a noté l’attaque d’un convoi de 19 camions de marchandises entre Boni et Douentza, le 03 août 2022.  Tous les 19 camions ont été incendiés par des présumés terroristes.  

Elle a, aussi, noté la mort de cinq (5) policiers suite à une attaque à l’engin explosif, le dimanche 7 août 2022 dans la région de Koutiala, selon la Direction générale de la police.

Elle a également noté le décès de 17 militaires, 5 civils et 9 portés disparus, lors de l’attaque de Tessit, le lundi 8 août 2022, suivant le communiqué n°054 de la Direction de l’information et des relations publiques de l’armée (DIRPA).

La MODELE regrette les pertes civiles et militaires. Elle exhorte les autorités à davantage sécuriser les personnes et leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

5. Les droits de l’Homme

La MODELE a observé l’assassinat d’une femme âgée d’environ 71 ans dans la commune rurale de Sony, région de Kayes. Cet assassinat vient raviver la problématique de la pratique de « l’esclavage par ascendance », encore très présente dans cette région.

A titre de rappel, dans certaines communes de la région de Kayes, les personnes dites « esclaves par ascendance » sont marginalisées dans les processus sociopolitiques ; notamment les élections.

6.  L’Accord de paix, issu du processus d’Alger

La Réunion de Niveau Décisionnel (RND) des Parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, sur certains aspects de la mise en œuvre de l’Accord, a eu lieu du 1^er au 05 août 2022 à Bamako.

La Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) accepte la proposition de la partie gouvernementale, concernant l’intégration de 10.000 ex-combattants, en y ajoutant le reliquat des 3.000 du Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) accéléré, soit 1.256 ex-combattants restants. De son côté, la partie gouvernementale s’engage à procéder à l’intégration des prochains 13.000 ex-combattants sur 2 ans (2023 et 2024).

Pour la gestion du cas des hauts Cadres civils et militaires des Mouvements, la CMA adhère à la proposition de la partie gouvernementale relative à la mise en place d’une commission ad hoc dans les meilleurs délais. Ladite commission, qui sera constituée des représentants du Gouvernement et des Mouvements, sera chargée de conduire les discussions et formuler des propositions sur les modalités de gestion des hauts cadres civils et militaires des Mouvements ; y compris l’architecture de la chaine de commandement.

Les questions des réformes politiques et institutionnelles, non-liées à la révision constitutionnelle, ont été abordées. La CMA s’est engagée à élaborer, incessamment, un Mémorandum spécifiant ces questions.

Les recommandations :

La MODELE Mali recommande aux autorités de la Transition :

1. Davantage de consensus dans la conduite des différentes réformes envisagées ;
2. Le respect des dispositions de la loi électorale en ce qui concerne la désignation des membres du collège de l’Autorité́ Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), notamment les représentants des partis politiques et de la société civile ;
3. La poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ;
4. Le respect des droits de l’homme et la prise de mesures fortes contre la pratique de « l’esclavage par ascendance » ;
5. Le dialogue franc et sincère entre les parties signataires de l’Accord pour la paix, issu du processus d’Alger, en vue d’une paix durable au Mali.