Rapport audit
Rapport de la Mission d'Audit du Fichier Electoral (MAFE 2018)
La mission d’audit du fichier électoral, financée par la République fédérale d’Allemagne et l'Union Européenne à travers le projet d’Appui au processus électoral au Sénégal (PAPES) mis en œuvre par le Centre Européen d’Appui Electoral (ECES), s’est achevée le 27 février 2018, avec la remise officielle du rapport final au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Aly Ngouille Ndiaye et des plénipotentiaires des listes.
La Mission d’Audit du Fichier Electoral (MAFE) 2018 a été effectuée conformément aux Termes de Référence définis par le Cadre de Concertation sur le Processus Electoral (CCPE) de décembre 2017 qui prévoirait 30 jours de temps et avait les objectifs principaux suivants :
- Répondre aux différents questionnements des acteurs électoraux et des citoyens sur le processus de refonte et de renouvellement de la carte d'identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur ;
- Identifier les forces et les faiblesses du système actuel d’inscription des électeurs et déterminer les mesures correctives à appliquer ;
- Identifier les anomalies constatées par les différents acteurs et déterminer les mesures correctives à apporter ;
- Faire les recommandations visant à améliorer le fonctionnement de la chaîne d'inscription, des opérations électorales et du système d'identification.
L’équipe d’experts a été recrutée à travers un appel à candidatures international lancée le 22 décembre 2017 et diffusée largement sur les réseaux d’ECES ainsi qu’auprès de la communauté internationale. L’équipe de la mission était composée par :
- M. Pierre Weiss, de nationalité française, chef d’équipe et expert légal, avec une grande expérience électorale en Afrique francophone et au Sénégal. Mr Weiss a assuré la coordination de la mission et a fourni une expertise légale via la réalisation d’une étude du cadre légal et une analyse comparative des standards internationaux des lois de refonte du fichier électoral.
- M. Séraphin Kouaho, de nationalité franco-ivoirienne, expert IT avec une grande expertise en système d’information électorale, état civil, identification, recensement biométrique et alphanumérique, confection et audit du fichier électoral. Depuis 2006, M. Kouaho a travaillé dans de nombreux pays tels que la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, le Togo et la République Démocratique du Congo. De plus, il a aussi participé à l’audit du fichier électoral du Sénégal de 2010, en vue des élections présidentielles de 2012. Dans le contexte de l’audit du fichier de 2018, il a apporté ses compétences spécifiques en base de données pour le registre civil et électoral et la connaissance du contexte électoral du pays. De par son expérience de l’exercice précèdent, il a également assuré l’application d’une méthodologie similaire à celle de 2010 et conforme aux attentes définies par les TDR de 2017.
- M. Fabien Marie, de nationalité franco-haïtien, expert électoral, en systèmes d’information et biométrie avec des compétences spécifiques dans des projets d’accompagnement au changement et d’audits mais également dans le cadre opérationnel de projets gouvernementaux en registres d’état civil informatisés, eIDs (cartes d’identité électroniques), AFIS, études eVisa, enrôlement et registres de population et identité biométrique. Mr Marie travaille depuis près de 20 ans à l’international, il a notamment pris part à des projets au Bénin, en Guinée Bissau, en Côte d’Ivoire, au Togo, au Gabon, en RD du Congo et dans de nombreux autres pays en Afrique et ailleurs. Dans le contexte de l’audit du fichier de 2018, il a apporté sa contribution sur l'analyse de l’ensemble des processus, des systèmes d’information et notamment sur l’emploi des technologies liées à la biométrie.
- M. Alfa Pama, de nationalité togolaise, expert électoral, en systèmes d’information, notamment base de données, réseaux et infrastructures, data-center, techniques et technologies enregistrement biométrique. M. Pama possède plus de 15 ans d’expérience dans des missions de consultance, d’audit, de management et d’expertise en système d’information, d’assistance en maîtrise d’œuvre et d’ouvrage IT dans les organisations et structure internationales. Son expertise l’a amené à entreprendre des missions en tant qu’expert IT dans de nombreux pays africains et notamment en Mauritanie, en Guinée Conakry, au Bénin, au Togo et au Burkina Faso. Dans le contexte de l’audit du fichier de 2018, il a fourni une expertise IT et d'analyse de l’ensemble des donné.
La Mission d’Audit du Fichier Electoral (MAFE) 2018 s’est inspirée de la méthodologie appliquée lors de la MAFE 2010-2011, allant même au-delà de l’analyse du seul fichier électoral :
- en effectuant des comparaisons et des croisements avec la base de données de la carte d’identité nationale et des bases de données de personnalisation/distribution des cartes CEDEAO ;
- en effectuant une analyse de l’ensemble des bases de données relatives à la biométrie (AFIS), chose qui n’avait pas pu être faite 2010 du fait des accès restreints d’où une analyse alors effectuée uniquement sur un échantillon de données et non sur leur ensemble.
Au cours de la mission un comité de pilotage et un comité technique ont été instaurés afin de suivre les travaux d’audit.
Le Comité de pilotage, présidé par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), est un cadre d’information et d’échange sur les opérations et constitue un cadre d’orientation sur les objectifs stratégiques de la mission. Il s’est réuni le 25 janvier, le 6 février et le 13 février 2018 en présence des représentants de la CENA, de l’administration, de l’opposition, de la majorité, des non-alignés, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers.
Le Comité technique, présidé par le Chef d’équipe de la mission, est un cadre d’information et d’échange sur les questions techniques du fichier. Il s’est réuni le 2 et le 13 février 2018 en présence des représentants de la Direction Générale des Élections (DGE), de techniciens de la Direction d’Automatisation des Fichiers (DAF), des informaticiens de la CENA, des représentants techniques des coalitions de partis politiques et des organisations de la société civile.
La mission d’audit a utilisé une méthodologie rigoureuse d’analyse de la chaine complète des évènements qui permet à un pétitionnaire de figurer ou non sur la liste électorale provisoire puis définitive. Les problèmes et les erreurs remontés par l’Audit sont les résultats d’analyses de conformité et de cohérence sur l’ensemble des données recueillies, puis traitées et interprétées, qui ont permis d’obtenir un ensemble de chiffres tels les différents quantité et types d’enregistrements problématiques puis les différents taux d’erreur et d’incomplétude sur le fichier électoral.