LE DIALOGUE POLITIQUE EN TANT QU'INSTRUMENT DE PREVENTION DE CONFLITS
La deuxième phase du projet PAPES permettra de soutenir le dialogue politique entrepris par les acteurs électoraux sénégalais structuré autour de trois axes majeurs : l’audit du fichier électoral, les travaux de revue du code et l’appui au Comité de Suivi.
Accompagnement de l’audit du fichier électoral post-refonte
La prévision de l’action relative à l’audit du fichier électoral issu de la refonte partielle, conduite à partir du mois d’octobre 2016 jusqu’à la publication des listes en juin 2017, découle de la volonté de l’ensemble des parties prenantes du processus électoral d’aller vers des scrutins apaisés en 2019. En effet suite à cette révision, le Sénégal s’est doté d’un nouveau fichier électoral comportant plus de six millions d’électeurs, dont 267.356 de la diaspora, utilisé lors des élections législatives du 30 juillet 2017. Cependant après le scrutin des voix se sont levées pour remettre en cause sa fiabilité.
Afin d’apaiser la suspicion, mais également dans la continuité d’une tradition du Sénégal, l’administration électorale va organiser un audit externe du fichier électoral, dans une démarche inclusive, avec l’implication de l’ensemble des acteurs.
L’audit en tant que tel sera réalisé par une équipe d’experts internationaux indépendants pris en charge à travers le projet PAPES. Cette activité s’inspirera également de l’exercice de l’audit du fichier électoral réalisé en 2010 avec l’appui de l’Union européenne, l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique et l’Ambassade d’Allemagne.
Appui au cadre de concertation – Le comité de suivi
Les experts donneront un appui au fonctionnement du cadre de concertation/comité de suivi qui avait été initié lors de la refonte partielle du fichier électoral et appuyé financièrement à travers PAPES. Dans la continuité de cet appui, la deuxième phase du projet PAPES propose de maintenir ce type de support au cadre de concertation que sera mis en place pour le cycle électoral 2017-2019.
Compte tenu de l’importance du rôle assuré par le comité de suivi lors des législatives, contribuant à la transparence et la crédibilité du processus, et garantissant la participation inclusive de tous les acteurs dans un climat apaisé, il est envisagé d’en renouveler la mission au-delà des élections législatives de 2017 au cours des préparatifs des élections de 2019. En effet cette proposition intègre un besoin exprimé par l’administration électorale de non seulement réitérer ce soutien, mais dans la mesure du possible, de l’étendre à un cadre plus élargi qui devrait se concrétiser dans la mise en place d’un comité de veille en charge de suivre l’ensemble des opérations électorales menant aux élections de 2019.
Le projet PAPES, dans sa deuxième phase, fournira l’expertise nécessaire pour accompagner le fonctionnement de ce comité, assurer les liens entre la DGE et les autres acteurs et de donner un appui au niveau des analyses et propositions à faire pour d’éventuels réformes électorales.
Appui aux travaux de la revue du Code électoral avec les acteurs impliqués
Les élections législatives de 2017 ont ramené le débat sur l’usage du bulletin unique. En effet, la présence de 47 listes de candidats a représenté un défi non seulement du point de vue logistique mais aussi à l’égard des procédures de vote. Par ailleurs, une modification du code électorale est intervenue à quelques jours du scrutin pour faciliter les opérations de vote et permettre aux électeurs de ramasser seulement 5 des 47 bulletins avant de se diriger dans l’isoloir pour effectuer leur choix. D’autres discussions concernant des reformes électorales pourraient inclure des mesures visant à limiter le nombre de listes de candidats. Afin d’assurer un processus électoral libre, transparent, et inclusif et dans un climat apaisé, une série de réunions de travail pourraient être organisées par l’administration électorale. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir la DGE dans l’organisation de ces cadres de réflexion et de travail avec les autres parties prenantes et de fournir des analyses comparatives sur les réformes éventuelles tout en tenant compte des recommandations issues des missions d’observations électorales, dont celles de l’UE.