La première catégorie d’activité s’intitule : « renforcement des capacités des institutions impliquées dans le processus constitutionnel, législatif et électoral”.
Activité 1.1 Fournir un Appui au Conseil National de la Transition (CNT)
- Renforcement des capacités des conseillers du CNT
Le Conseil National de la Transition (CNT) est l’organe législatif pendant la transition selon la Charte de la Transition, composé de 81 membres dont 27 femmes qui se réunissent dans le Caucus des Femmes (CF-CNT). L’action apportera au CNT un renforcement des capacités des conseillers sur les questions juridiques, politiques et sociales sur la base de l’analyse des besoins qui sera conduite. Cet effort permettra aux conseillers et à l’administration du Conseil d’être outillés pour la production des textes législatifs nécessaires à faire avancer la transition.
- Mise à jour des textes structurants du CNT
Les projets précédents d’ECES en Guinée (PACTE I, PACTE II entre 2014 et 2018) ont permis d’aboutir à la rédaction et une adoption des textes structurants pour le fonctionnement de l’ancienne Assemblée nationale. Le projet prévoit de dégager des moyens pour reprendre les versions originales de ces textes afin de les mettre à jour au contexte actuel.
- Relance de la Radio parlementaire
Le CNT a demandé l’appui pour la remise en onde de la Radio parlementaire. Dans le contexte de la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, il est impératif que la radio Parlementaire conserve son indépendance par rapport au Ministère de l’Information et de la Communication.
Activité 1.2 Fournir un Appui au Ministère de l’Administration du Territoire et à la Décentralisation (MATD)
- La formation du personnel sur les étapes des processus électoraux ;
- La création et la formation des cadres de l’Organe de Gestion des Élections (OGE) ;
- La rédaction de certaines parties du Code électoral avant transmission au CNT et des lois afférentes ;
- La planification des processus électoraux y compris dans l’aspect communication ;
- L’appui à la réforme du fichier électoral ;
- La préparation de la réforme du code sur les Partis Politiques ;
- L’inventaire de l’ancien matériel électoral ;
- Le recensement et la vérification des lieux de stockage du matériel électoral sensible et non sensible (leur capacité, leur mise en sécurité, l’évaluation des éventuels paiements des arriérés de loyers, …) à Conakry et dans les démembrements, à l’intérieur du pays ;
- L’identification éventuelle de nouveaux lieux de stockage.
Activité 1.3 Fournir un Appui à la Haute Autorité de la Communication (HAC).
- Renforcement du système de Media Monitoring de la HAC et équipement des sites
le service de Media Monitoring composé d’une dizaine de personnes à Conakry doit être renforcé en termes d’équipements (logiciel de surveillance des médias sociaux, équipements informatiques, abonnements télé satellitaire et à la presse écrite) mais aussi au niveau des capacités professionnelles de ses agents. Une formation établie sur 5 jours sera centrée sur les techniques de surveillance des médias.
- Archivage électronique de la presse guinéenne
L’archivage électronique de la presse est un outil essentiel pour la HAC, qui devra permettre de mieux analyser les publications nationales, formuler des requêtes et consulter ainsi les différents titres en vue d’exercer leurs prérogatives. Le projet apportera un soutien à cette dynamique via le partenaire de mise en œuvre, Democracy Essential mais aussi grâce à l’expertise internationale mobilisée par le projet.
Activité 1.4 Fournir un Appui au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Fin 2022, l’UE a financé une mission d’assistance technique en charge d’appuyer et de définir les objectifs de réforme digitale et de renforcement des capacités et procédures informatisées du SGG. L’action pourrait assister le SGG afin de garantir la publication régulière du Journal Officiel y compris en ligne ; la mise en ligne des anciens Journaux Officiels (période allant de 1958 à 1986, pour laquelle les documents ne sont disponibles qu'en version papier). Des séminaires de formation visant le personnel pourront être organisés, et une expertise internationale ponctuellement mobilisée pour ces formations.
Activité 1.5 Fournir un Appui à la Cour Suprême
Les activités pourraient s’orienter comme suit :
- La détermination des besoins réels pour son fonctionnement tant pour les juges que pour les membres du personnel de la Cour Suprême (greffiers et avocats à la Cour) ;
- La préparation et la mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités des juges et des autres membres du personnel, surtout dans le domaine du droit constitutionnel, nouvelle compétence dévolue désormais à la Cour Suprême, et également dans le but de préparer les magistrats à la phase cruciale et complexe du contentieux électoral et des résultats ;
- L’organisation d’une série de séminaires thématiques en fonction des besoins de la Cour ;
- La mise en place et l’appui au fonctionnement du site Internet de la Cour Suprême à travers l’expert/e en Nouvelle Technologie de l’Information et de Communication – Expertise (NTIC) ;
- Le développement d’une méthodologie pour faire intégrer la Cour Suprême de Guinée dans les réseaux internationaux des Cours Constitutionnelles et/ou des Cours Suprêmes ;